POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Collecte et utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le Site peut éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

3. Droits d’accès, de rectification et de suppression :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site louisfilhon.fr disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Louis FILHON devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs doivent adresser leur demande :

  • Par e-mail à : louisfilhon.fr
  • Ou par téléphone au : 07 69 91 50 14

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Louis FILHON pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

4. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site louisfilhon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.